Conditions Générales - Banque d’Or d’Anvers

Conditions générales

Déclaration préalable concernant le droit de rétractation

Les conditions générales de vente d’AGB ont été établies selon la règlementation belge en vigueur, à l’exception du droit de rétractation, conformément à l’article VI.53, 2° du Code de droit économique.

Article 1: Application

Les conditions générales de Goudbank Antwerpen BVBA/SPRL ayant son siège social à 2020 Antwerpen, Abdijstraat 86 et portant le numéro d’entreprise 0817.811.750 (ci-après dénommée AGB) s’appliquent à toutes les offres et commandes et à tous les contrats, sauf convention contraire écrite. L’application d’éventuelles conditions générales d’un cocontractant, quelle que soit leur appellation, est expressément rejetée, même si l’acheteur en fait part ultérieurement.

En passant une commande (en ligne) ou en achetant un produit dans notre magasin, le client déclare accepter les conditions générales d’AGB. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont nulles ou étaient annulées, les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement applicables. AGB et son cocontractant se concerteront alors pour convenir de nouvelles dispositions en remplacement des dispositions nulles ou annulées, tout en respectant le plus possible le but et la portée de la disposition initiale.

Le client s’assurera qu’en effectuant l’achat, il n’enfreint pas une législation qui lui est applicable (y compris celle qui a trait à l’âge minimum (en Belgique 18 ans)). AGB n’assume aucune responsabilité si le client contrevient à ladite législation en passant une commande.

Article 2: Acceptation et conformité

2.1 Toute communication d’AGB incluant, mais sans s’y limiter, le prix, l’objet, etc. dans, notamment mais sans s’y limiter, son site web, ses catalogues ou tout autre imprimé diffusé par AGB, est faite sans aucun engagement de la part d’AGB.

2.2 Une commande en ligne ne peut être passée qu’après enregistrement sur le site web d’AGB où les données suivantes (sans limitation) doivent notamment être fournies : titre, prénom, nom, date de naissance, rue, numéro, code postal, localité, pays, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de TVA si d’application, ainsi qu’un mot de passe.

2.3 Les commandes téléphoniques sont uniquement acceptées de la part de clients dont nous disposons déjà des données. Ces commandes ne seront définitives qu’après avoir été acceptées par écrit par AGB.

Une commande en ligne n’est acceptée qu’après paiement d’un acompte de 10 % du prix de vente, au prix de l’or le plus élevé à ce moment-là, tel qu’affiché par AGB sur son site web sous réserve de l’article 3.1.

Après avoir été acceptées, les commandes sont intégrées dans notre planning et elles ne peuvent plus être annulées que dans un délai de 8 jours et contre paiement d’une indemnité de 10 % du prix de vente, qui sera toutefois compensée avec l’acompte éventuellement payé.

2.4 Quiconque passe une commande au nom ou pour le compte d’une autre personne, est solidairement responsable du paiement avec la personne, l’entreprise ou l’organisation pour laquelle il intervient.

2.5 Le contrat ne se forme qu’après émission d’une facture (en ligne/électronique) par AGB au client et moyennant paiement par le client d’un acompte de 10 % du prix de vente. Le prix des biens vendus est fixé au moment où la commande en ligne est confirmée par le client au moyen du bouton de commande, ou, en cas de commande téléphonique, au moment où le client confirme oralement le prix proposé par AGB. Le prix mentionné sur la facture est réputé être le prix avec lequel le client s’est déclaré d’accord.

AGB peut à son gré (notamment, mais sans s’y limiter, lorsqu’un client existant effectue un achat dans le magasin d’AGB) déroger aux conditions de l’alinéa précédent du présent article et autoriser le client à verser l’acompte de 10 % sur le compte d’AGB, au lieu d’exiger le paiement immédiat de l’acompte dans le magasin. Dans un tel cas, le contrat se forme – par dérogation à l’alinéa 1er du présent article – au moment où AGB émet la facture au client.

2.6 AGB et son cocontractant conviennent expressément qu’un contrat valable se forme (également) en utilisant les moyens de communications électroniques, dès qu’AGB a accepté la commande. Ainsi, l’absence d’une signature ordinaire n’affecte pas la force obligatoire de l’offre et son acceptation. Les fichiers électroniques d’AGB feront foi, sans préjudice du droit d’AGB de fournir la preuve par tous moyens de droit.

2.7 En cas d’annulation par le client ou en cas de non-enlèvement dans les 8 jours de la mise à disposition des biens sans aucun avis écrit de la personne qui a passé la commande, la commande est réputée annulée et AGB remboursera le prix de vente diminué de l’acompte sur le compte par lequel l’acheteur a effectué le paiement. Dans le cas précité, l’acheteur déclare accepter le fait qu’AGB conserve l’acompte payé à titre d’indemnité forfaitaire pour les frais, dépenses et manque à gagner encourus par AGB. En cas de non-enlèvement dans les 8 jours du paiement intégral du prix d’achat et sans aucun avis de la personne qui a passé la commande, la commande est également réputée annulée et AGB remboursera le prix total diminué de l’acompte. L’acompte sera également conservé à titre d’indemnité suite à l’annulation.

2.8 Les informations, illustrations, communications orales, téléphoniques, par e-mail ou via le site web d’AGB et les mentions, indications de couleur et spécifications concernant tous les produits/offres et les caractéristiques principales des produits sont données, reproduites ou faites de manière aussi précise que possible. Les écarts par rapport à la réalité ne donnent lieu à aucune indemnisation, ni à la résolution du contrat. AGB n’est pas responsable des erreurs d’écriture manifestes, ni des dommages qui en résulteraient.

Ces données ne confèrent aucun droit, hormis les droits prévus explicitement dans un accord conclu par les parties.

Article 3: Prix

3.1. Les prix mentionnés pour les produits et services proposés s’entendent en euros, TVA incluse (si d’application), mais à l’exclusion de toute éventuelle imposition, taxe ou autre redevance quelconque qui est à la charge du client.

Un supplément forfaitaire de € 15 par envoi est compté pour le transport et les frais d’expédition.

3.2 Les prix des biens proposés, tels qu’indiqués sur le site web, sont fixés sur la base de différentes composantes de prix (fournies ou non par une tierce partie) qui doivent être introduites manuellement dans un algorithme. Il s’agit notamment, mais pas exclusivement, des composantes suivantes : (le prix au comptant du bien au moment de la vente, la demande du produit sur le marché, les primes d’achat, les prix du travail à façon, ainsi que la marge bénéficiaire qui est appliquée par AGB). S’il s’avère qu’une de ces composantes comporte une faute, erreur ou omission, AGB se réserve le droit d’adapter les prix et de renoncer aux ventes, en offrant aux acheteurs la possibilité d’acheter au prix correct ou de renoncer sans frais à leur achat.

3.3. Les indications de prix par AGB sont toujours faites sur la base des facteurs de prix de revient au moment (jour, heure, minute et seconde) de la vente, tels que, mais sans s’y limiter, la hausse ou la baisse du prix de l’or, des accises, etc., ainsi que les commissions, primes, marges bénéficiaires et autres au profit d’AGB.

3.4 Les prix de vente sont mentionnés sur le site web d’AGB ou sont communiqués à la demande du client. Les prix mentionnés sont purement indicatifs et n’engagent pas AGB. Les prix sont susceptibles de modification en fonction des composantes liées au temps.

3.5. En outre, AGB n’est pas liée à des indications de prix erronées sur le site web d’AGB, dans des communications publicitaires, dans des promotions, propositions de prix, publications, confirmations de commande ou autres documents provenant d’AGB, s’il est plausible qu’il s’agit clairement d’une erreur, faute ou omission. AGB n’est pas non plus liée à l’indication des prix si les étiquettes ne sont pas placées sur les bons produits.

3.6 Si, après la date d’une proposition de prix faite par AGB, un ou plusieurs facteurs de prix de revient font l’objet d’une augmentation (comme, par exemple, les prix des matières premières de plus de 10 %, une augmentation des coûts d’exploitation (notamment les salaires ou l’énergie) ou des charges publiques) - même si cela résulte de circonstances prévisibles - AGB aura le droit d’adapter en conséquence le prix convenu.

AGB se réserve le droit de retirer des propositions de prix, pour autant que ces propositions de prix n’aient pas encore été acceptées par le client conformément aux dispositions de l’article 2.5.

Article 4: Paiements

4.1 Le paiement peut se faire par carte de débit ou virement bancaire. Si l’acheteur choisit un mode de paiement avec une carte de débit, les conditions de l’émetteur de la carte s’appliqueront à l’opération. AGB n’est pas partie à la relation entre le cocontractant et l’émetteur de la carte. AGB n'accepte que les paiements de la Belgique, des Pays-Bas, de l'Allemagne et de la France. AGB n'accepte également un paiement des Pays-Bas, de l'Allemagne ou de la France que si ce pays correspond à la nationalité et / ou à l'adresse du domicile du client. Dans le cas contraire, AGB se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat.

AGB n’est tenu de délivrer les biens commandés (dans le magasin, ou à un endroit désigné par l’acheteur) qu’après avoir reçu l’intégralité du prix d’achat.

4.2 Les biens achetés sur place doivent être payés immédiatement et intégralement.

Tous les paiements doivent se faire au siège social d’AGB ou sur un compte à désigner par elle, et sans aucune déduction ou compensation.

S’il a été convenu de payer sur le compte d’AGB, un délai de paiement de 8 jours date de facture s’applique, sans aucune réduction, sur un compte bancaire ou compte chèque postal désigné par AGB. La date de valeur figurant sur les extraits bancaires ou postaux d’AGB est déterminante et sera dès lors considérée comme jour du paiement.

Toute somme restant impayée 8 jours après la date de facture sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux d’intérêt légal annuel, calculé à partir de la date de facture.

En cas de retard de paiement, le principal sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire de 10 % de ce que le client reste devoir à AGB, avec un minimum de 100 €, sous réserve du droit d’AGB de démontrer des éventuels frais supplémentaires.

À défaut de paiement dans le délai convenu, AGB aura le droit de suspendre la livraison ou de résoudre le contrat conformément à l’article 9.

La commande peut être soumise à des conditions (de paiement/de commande) plus précises.

4.3 Les risques de transactions/paiements électroniques incorrects, incomplets, inefficaces, illicites ou irréguliers sont entièrement à la charge du cocontractant.

4.4 Les paiements effectués par l’acheteur sont d’abord imputés sur les frais restant dus, ensuite sur les intérêts et finalement sur les factures exigibles les plus anciennes, même si le cocontractant mentionne que le paiement porte sur une facture ultérieure.

4.5 En cas de non-paiement à l’échéance de la facture et en cas de faillite, de procédure de réorganisation judiciaire, d’administration provisoire, de règlement collectif de dettes ou de toute autre indication d’insolvabilité notoire ou d’interdiction, AGB se réserve le droit de suspendre toute livraison, sans que des dommages-intérêts ne soient dus. AGB se réserve également le droit de considérer le contrat comme résolu de plein droit et sans mise en demeure préalable et de le faire résoudre pour l’ensemble ou la partie non encore exécutée du contrat.

4.6 Toute compensation par le client est expressément exclue.

Article 5: Livraison

5.1 Tous les articles sont proposés sous réserve de disponibilité de l’article. Si l’article n’est plus disponible, AGB offre à l’acheteur la possibilité d’annuler l’achat sans frais.

5.2 Le délai de livraison d’un article commandé est estimé à 30 jours ouvrables maximum. Ce délai n’est toutefois qu’indicatif et il ne prend cours qu’à partir du moment où les articles sont intégralement payés. AGB n’est en aucun cas responsable de dommages, pertes ou frais encourus par le client ou par des tiers par suite de la non-livraison ou de la livraison tardive de produits.

Le délai de livraison prend fin au moment où les articles sont mis à la disposition de l’acheteur à l’adresse du siège social d’AGB ou à une autre adresse choisie par l’acheteur.

La date de mise à disposition est celle du premier jour ouvrable suivant le dernier jour du délai de livraison indiqué par le vendeur, sauf si le vendeur a préalablement informé l’acheteur d’une prolongation du délai de livraison.

5.3 En cas de dépassement du délai de livraison, le client n’a droit à aucun dédommagement et n’a pas non plus le droit d’annuler sa commande ni de résoudre le contrat, sauf si le dépassement du délai de livraison est tel qu’on ne peut raisonnablement attendre du client qu’il maintienne le contrat.

5.4 Le simple dépassement du délai de livraison n’a pas pour conséquence qu’AGB est en demeure de plein droit. Une mise en demeure expresse est toujours requise à cet effet.

Article 6: Réserve de propriété

6.1 AGB reste propriétaire du produit vendu tant que le client n’a pas rempli entièrement toutes ses obligations de paiement envers AGB, y compris celles découlant de contrats antérieurs, et y compris tout ce dont il deviendrait redevable en plus du principal suite au manquement à ses obligations.

6.2 Après qu’AGB a effectué la remise physique des biens à l’acheteur, les risques concernant les articles achetés sont transférés au client.

6.3 AGB se réserve à tout moment un droit de rétention sur les biens jusqu’à ce que l’acheteur ait effectué le paiement intégral y compris le paiement de livraisons antérieures, ou qu’il ait fourni une garantie suffisante pour le respect de toutes ses obligations de paiement existantes et futures, déterminées ou déterminables.

Article 7: Réclamations

7.1 Lors de la livraison, le client a l’obligation de vérifier si les produits correspondent au contrat.

7.2 Toutes les réclamations concernant la livraison, la qualité, la conformité d’un article, ou toute autre réclamation, doivent être portées à la connaissance d’AGB dans un délai de 8 jours ouvrables, de manière motivée et par lettre recommandée. En cas de non-respect de cette disposition, AGB est exemptée de toute obligation en la matière.

7.3 S’il est démontré que les produits ne correspondent pas à ce qui a été convenu, AGB ne pourra jamais avoir d’autre obligation que de remplacer les biens qui présentent un défaut, de livrer la quantité manquante, ou de créditer la facture relative à la livraison.

AGB se réserve le droit de refuser les articles retournés ou de ne rembourser au client qu’une partie du montant payé lorsqu’AGB estime que le produit retourné a été utilisé ou a été endommagé par la faute ou la négligence de l’acheteur. Tous les articles vendus dans la catégorie monnaies sont de qualité TTB (VF). S’il est constaté que les produits retournés ne satisfont plus à ce niveau de qualité, AGB aura le droit de ne plus reprendre ces biens ou de ne les reprendre qu’à un prix inférieur.

Article 8: Responsabilité

8.1 AGB ne peut être tenue responsable de dommages que si une faute intentionnelle ou une faute lourde de la part du vendeur peut être établie. Les dommages autres que les dommages directs, dont le manque à gagner, les pertes subies et les commandes perdues, ne sont pas susceptibles d’être indemnisés. Les dommages-intérêts ne pourront jamais être plus élevés que la valeur des biens acquis par l’acheteur.

8.2 Sous réserve de la responsabilité précitée, l’acheteur garantit AGB contre toute réclamation de tiers résultant du ou se rapportant au contrat conclu avec l’acheteur.

8.3 AGB n’est pas responsable des retards ou de la mauvaise transmission de commandes ou communications suite à l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen de communication entre le client et AGB, sauf s’il est question d’une faute intentionnelle ou d’une faute lourde d’AGB.

Article 9: Résolution et suspension

9.1 En cas de manquement imputable à l’acheteur dans l’exécution d’un des contrats conclus avec le vendeur, si la faillite de l’acheteur a été demandée, en cas de concordat judiciaire, ou si le vendeur a d’autres raisons - telles que, sans y être limitées, une présomption d’insolvabilité - de supposer que l’acheteur ne respectera pas une de ses obligations, le vendeur aura le droit de résoudre avec effet immédiat tout contrat avec l’acheteur, sans préjudice du droit d’AGB de réclamer la réparation intégrale du dommage subi, incluant notamment le manque à gagner, les frais de traitement, etc.

9.2 En cas de résolution d’un contrat, toutes les créances sur l’acheteur deviendront immédiatement exigibles. Si l’acheteur peut établir qu’il est question d’un manquement imputable à AGB, l’acheteur aura à son tour le droit de résoudre le contrat en question et, pour autant que l’acheteur puisse établir qu’il a subi des dommages autres que des dommages directs, il aura droit à un dédommagement raisonnable.

Article 10: Force majeure

10.1 Sans préjudice des autres droits qui lui reviennent, AGB aura le droit, en cas de force majeure, de suspendre l’exécution de la commande de l’acheteur, ou de résoudre le contrat sans intervention judiciaire, et ce en en avisant l’acheteur par écrit et sans être tenue à aucun dédommagement.

Article 11: Vie privée

Last updated on: 29/08/2019

Vos données, qui sont recueillies à l’occasion d’une commande, sont utilisées pour traiter cette commande et pour vous fournir des informations.

Vos données à caractère personnel (nom, prénom, lieu et date de naissance, sexe, nationalité, adresse, numéro de carte d’identité, numéro de registre national et éventuellement adresse e-mail et numéro de téléphone et éventuelles autres données figurant sur votre carte d’identité ou passeport) sont traitées par AGB BVBA/SPRL ayant son siège social à 2020 Antwerpen, Abdijstraat 86 et portant le numéro d’entreprise 0817.811.750 (tél. 0032(0)3/237.88.24). Ce traitement de données est effectué pour la gestion de la clientèle sur la base de la relation contractuelle suite à votre mission/commande, dans le cadre de diverses obligations légales (notre responsabilité, obligation de conservation, loi sur la comptabilité) et à des fins de marketing direct (pour vous proposer éventuellement de nouveaux services) sur la base de notre intérêt légitime d’entreprendre. Le traitement se fait toujours par le gérant ou des travailleurs d’AGB qui ont pris connaissance de la politique de confidentialité d’AGB et qui respectent celle-ci.

Votre courrier électronique est également traité par le système de traitement du courrier électronique Mailgun (www.mailgun.com).

Nous vous informons que, pendant la mission qui nous a été confiée ou l’exécution de la commande qui nous a été passée, nous ne pouvons pas effacer vos données, ce afin de garantir nos services. Après la fin de la mission (éventuellement à votre demande), nous conserverons vos données à caractère personnel pendant 10 ans en vertu des obligations légales qui nous incombent ou de notre intérêt légitime. Les données vous concernant que nous conservons et archivons, seront uniquement celles qui sont nécessaires dans le cadre des obligations légales ou de l’intérêt légitime.

Nous devons vous signaler que vos données à caractère personnel peuvent être communiquées par nous à des organismes tiers dans le cadre de la mission qui nous a été confiée et en exécution d’une obligation légale. Vous pouvez toujours nous consulter à ce sujet et nous vous informerons auprès de quel organisme se trouvent vos données.

Si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données à des fins de marketing direct, il suffit de nous le faire savoir à sales@goudbank-antwerpen.com. À cette adresse, vous pouvez également nous demander quelles données nous traitons à votre sujet et les faire rectifier ou effacer (effacer pour autant que cela soit possible dans le cadre de la mission confiée/commande passée et de la loi).

Si vos données qui nous ont été transmises sont inexactes et que vous demandez de les rectifier, vous pouvez toujours, dans la mesure du possible, demander que le traitement de vos données soit limité.

Tous les services qui sont fournis dans le cadre des droits qui vous sont accordés par le Règlement général sur la protection des données sont gratuits, dans les limites du raisonnable.

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E-mail : contact@apd-gba.be
Courrier : rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles

Vous trouverez notre politique en matière de traitement des données sur www.goudbank-antwerpen.com sous la politique de confidentialité.

Article 12: Droit applicable

12.1 Le droit belge s’applique à toutes les relations juridiques entre AGB et ses cocontractants. Seuls les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers sont compétents pour connaître d’éventuels litiges ou différends ou de toute discussion sur l’interprétation des présentes conditions ou de tout contrat subséquent.

12.2 L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue.